Mise à jour le 1er juin 2026.
Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par La P’tite Com, entreprise individuelle représentée par Camille Sudry, spécialisée en communication, marketing, stratégie digitale, gestion des réseaux sociaux, création de contenus, référencement, création de sites internet et formation.
Le prestataire exerce sous le régime de la micro-entreprise.
Les coordonnées complètes, mentions légales et informations d’identification sont disponibles sur le site internet de La P’tite Com et sur les devis et factures émis.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La P’tite Com, représentée par Camille Sudry, et ses clients dans le cadre des prestations de communication, marketing, gestion des réseaux sociaux, création de contenus, stratégie digitale, création de sites internet, référencement, formation et conseil.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé ou après validation écrite du client par courriel.
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation au taux horaire en vigueur (50 € HT de l’heure, tarif 2026).
Article 3 - Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sur les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Les prestations complémentaires demandées en cours de mission sont facturées en supplément, sur la base du taux horaire en vigueur, 50 € HT de l’heure, tarif 2026 – article 2.
Article 4 - Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, les factures sont payables à réception.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- L’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur ;
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à la réglementation.
Article 5 - Suspension des prestations
En cas de retard de paiement d’une facture arrivée à échéance, La P’tite Com se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations en cours jusqu’à régularisation complète des sommes dues.
Cette suspension ne pourra être considérée comme une rupture de contrat imputable au prestataire.
Article 6 - Validations et délais de réponse
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations dans des délais raisonnables.
Les validations, corrections ou retours demandés par le prestataire doivent être transmis dans un délai maximum de 7 jours calendaires.
À défaut de réponse du client, le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards de publication, de mise en ligne ou de réalisation des actions prévues.
Article 7 - Gestion des réseaux sociaux
Les prestations mensuelles de gestion des réseaux sociaux comprennent uniquement les éléments précisés sur le devis.
Sauf indication contraire, un rendez-vous mensuel de suivi, de planification et de bilan est inclus.
Toute demande complémentaire, réunion supplémentaire ou intervention exceptionnelle pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire au tarif horaire en vigueur, articles 2 et 3 des présentes CGV.
Article 8 - Rendez-vous et déplacements
Tout rendez-vous annulé ou reporté moins de 24 heures avant sa tenue pourra être facturé.
Tout déplacement effectué à la demande du client pourra faire l’objet d’une facturation spécifique mentionnée au devis ou à la facture.
En l’absence de confirmation d’un rendez-vous proposé par le prestataire, La P’tite Com, celui-ci sera annulé sans indemnité.
Les prestations des gestion des réseaux sociaux incluent un rendez-vous mensuel de suivi lorsque celui-ci est prévu au devis.
Le client s’engage à répondre aux demandes de planification du rendez-vous dans un délai raisonnable.
À défaut de réponse ou de disponibilité du client, le prestataire pourra poursuivre la mission sur la base des éléments dont il dispose sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Tout rendez-vous annulé ou reporté moins de 24 heures avant sa tenue pourra être facturé.
Article 9 - Création de contenus
Le prestataire conserve la liberté éditoriale dans la conception des contenus proposés.
Les demandes de modifications substantielles après validation pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 10 - Sites internet
Le client est responsable de la fourniture des contenus (textes, photos, logos, documents).
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards liés à l’absence ou à la transmission tardive des éléments nécessaires.
Les frais d’hébergement, de nom de domaine, d’extensions ou de services tiers restent à la charge du client sauf mention contraire.
Article 11 - Résiliation
Les prestations récurrentes peuvent être résiliées par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 15 jours calendaires notifié par écrit (courrier, email, message).
Les prestations réalisées jusqu’à la date effective de résiliation restent dues.
En cas de non-paiement d’une facture arrivée à échéance ou de manquements répétés empêchant la bonne réalisation de la mission (absence de réponse, absence de validation, impossibilité d’organiser les rendez-vous de suivi…), La P’tite Com se réserve le droit de mettre fin à la collaboration sans préavis après information écrite au client.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par La P’tite Com demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client selon l’usage prévu au devis.
Article 13 - Responsabilité
La P’tite Com est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun engagement ne peut être pris concernant l’évolution du chiffre d’affaires, du référencement, du nombre d’abonnés ou des performances commerciales.
Article 14 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.